Droit des affaires /  Sociologie du droit



 La responsabilité civile du fait de l'organisation: droit et société

Gordon Aeschimann
 

La responsabilité civile du fait de l'organisation propose un fondement novateur visant notamment la réparation des dommages résultant de produits ou de services défectueux. Depuis longtemps suggérée en doctrine et adoptée par la jurisprudence helvétique, son éventuelle introduction dans une loi suscite des débats juridiques disputés, en particulier depuis une proposition de norme concrète dans l'avant-projet de réforme du droit suisse de la responsabilité civile. Socialement, les enjeux de cette création normative sont multiples pour les consommateurs, les entreprises et l'ensemble du tissu économique suisse. Juridiquement, ce développement est susceptible d'offrir une solution à de nombreux problèmes récurrents, tels que le motif d'imputation, la charge de la preuve ou encore les risques de développement.

L'étude présentée entreprend de déterminer si l'instauration d'une telle responsabilité est adéquate face aux mentalités et aux contraintes de la société contemporaine. La recherche se fonde sur des enquêtes auprès des principaux acteurs, soit les consommateurs, les entreprises et les assurances. L'analyse des différentes problématiques révélées par les réponses à ces enquêtes est prolongée par sa confrontation aux apports théoriques de la sociologie des organisations. Ces perspectives multiples permettent à l'auteur de définir une solution de responsabilité s'articulant autour de la réalité d'un risque organisationnel propre à toute organisation.

Gordon AESCHIMANN est Licencié en sciences économiques et Docteur en droit.

Prix: 29.00 SFR
ISBN: 978-2-8399-0644-9
Disponible en librairie ou directement online